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Doctrine d’emploi de la police municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le statut général et l’emploi des polices municipales ont été directement impactés par la problématique sécurité, devenue un enjeu majeur à la fois pour la population et les élus.

Le positionnement de la police municipale dans les dispositifs de sécurité a très nettement évolué ces dix dernières années. Cette évolution porte à la fois sur les effectifs et sur les compétences. En quelques années, les services se sont très nettement professionnalisés. Au-delà de la certitude sur l’évolution observée des polices municipales, ces dernières n’évoluent pas toutes au même rythme. C’est ainsi qu’apparaissent, au travers de l’analyse du fonctionnement des différents services, des doctrines d’emploi très différentes, et ce pour plusieurs raisons :

  • De nombreux débats subsistent encore sur le positionnement des polices municipales, leur compétence, leur statut et, de manière plus générale, sur leur rôle dans le système de coproduction de la sécurité.
  • L’approche des employeurs, c’est-à-dire des élus, et plus particulièrement des maires, n’est évidemment pas homogène.
  • Les polices municipales doivent répondre à des problématiques locales présentant des particularités propres à chaque collectivité.
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Un cadre juridique autorisant diverses interprétations

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « loi Lopmi », a été publiée au Journal officiel du 25 janvier 2023. Ce texte, qui a pour ambition de « transformer l’institution pour être à la hauteur des attentes des citoyens », concerne...

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